Article 1 : Préambule

Définies entre le vendeur, l’association AIPPAM et les personnes physiques ou morales achetant des légumes, fruits, miels ou produits de la ruche, œufs. Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les "CGV") déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits proposés par le Vendeur.

Article 2 : Acceptation des conditions

Toute commande passée auprès du vendeur implique sans réserve l'acceptation des Conditions

Articles 3 : Caractéristiques des produits

L’association AIPPAM via son action « les jardins du petit pré » vend uniquement des produits issus de sa propre production.

Article 4 : Conditions de commandes

Les commandes doivent être passées sur le site internet avant le mercredi matin pour un retrait le mercredi après-midi et avant le vendredi matin pour un retrait le vendredi après-midi.

Article 5 : Modification de commandes

Les modifications de commande est possible en appelant le service client avant le mercredi matin. Les remboursements ne s'effectueront que si la modification (de date, de commande) est effectuée dans les temps.

Article 6 : Disponibilités et retrait

Les commandes seront disponibles les mercredi après-midi et vendredi après-midi. Les produits sont a retirer à l’adresse figurant sur le site internet.

Article 7 : Paiement et facturation

Le paiement se fait au moment de la commande, directement par carte sur le site internet. Les factures seront disponibles sur les comptes clients.

La commande de produits des jardins du petit pré implique au préalable le versement d’une cotisation annuelle à l’association. Cette adhésion confère à l’adhérent un numéro généré automatiquement que ce dernier devra renseigner à chaque commande.

Article 8 : Droit de rétractation

Ce droit de rétractation ne peut s’appliquer aux denrées périssables, ni aux produits ayant fait l’objet d’une personnalisation.

Article 9 : Service clients

Pour toute question ou information, le Client pourra contacter le service Clients du Vendeur :

Article 10 : Informations personnelles et protection des données à caractère personnel

Les informations et données fournies par le Client et collectées par le Vendeur sur le Site (telles que notamment ses nom et prénom, ses coordonnées, le détail de ses commandes) sont traitées en toute confidentialité et sont sauvegardées dans une ou plusieurs bases de données.

Les données à caractère personnel du Client demandées par le Vendeur, responsable du traitement, sont nécessaires à l’enregistrement, au suivi et à l’archivage de ses commandes, à la gestion commerciale et marketing de son dossier et à la qualité de ses relations avec le Vendeur.

Les informations et données à caractère personnel du Client sont également conservées par le Vendeur à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires, et de permettre la personnalisation des services proposés et des informations adressées au Client par le Vendeur.

En vertu des dispositions de la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, le Client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression des données le concernant. Pour exercer ces droits, le Client doit adresser un courrier à l’adresse suivante :

Association AIPPAM « Les jardins du petit pré » 59, rue de la paix 76410 Saint Aubin les Elbeuf

Article 11 : Propriété Intellectuelle

Les différents éléments du site : marques, contenus, illustrations et images, ... sont protégés au titre du droit d’auteur, droit des marques, droit des brevets et droit à l’image.

Toute détérioration, ainsi que, en l’absence d’autorisation, toute reproduction, téléchargement, copie, modification, utilisation commerciale, totale ou partielle, desdits éléments sont interdits et exposent son ou ses auteurs à des poursuites.

Article 12 : Responsabilité

Le descriptif du produit est la seule source contractuelle. Les produits étant en constante évolution, le Vendeur peut modifier sans préavis les emballages des produits, la composition technique et les caractéristiques des références produits, qui ne sont données qu’à titre indicatif.

La responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations résulte d'un fait de force majeure.

Le Vendeur n’est tenu que d’une obligation de moyens en ce qui concerne le fonctionnement et la continuité du site.

Le Client déclare accepter les caractéristiques et les limites d'un service en ligne, et en particulier reconnaître :

  • qu'il a connaissance des aléas de la consultation en ligne, en particulier au regard des temps de réponse ;

  • qu'il lui appartient de prendre toutes mesures nécessaires pour s'assurer que les caractéristiques techniques de son ordinateur et/ou de son réseau informatique lui permettent l'accès au site ;

  • qu'il est seul responsable de ses accès sur Internet ;

  • qu'il lui appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données, données à caractère personnel, œuvres et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus informatiques circulant sur l'Internet ou contractés par tout autre moyen électronique ;

  • que tout réseau télématique utilisé à des fins de transmission de données, peut connaître des périodes de saturation en raison de l’encombrement de la bande passante, des coupures dues à des incidents techniques ou à des interventions de maintenance, de décisions des sociétés gérant les dits réseaux ou tous autres événements indépendant de la volonté du Vendeur.

Le Client est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du service et ne saurait tenir responsable le Vendeur pour toute réclamation et/ou procédure faite à son encontre.

Article 14 : Droit applicable

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours juridictionnel. La recherche préalable d’une solution amiable n’interrompt pas les délais pour agir en garantie.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Toutes les relations nées du fait de la connexion et/ou de l’utilisation du site voisinsbio.fr sont soumises au droit français.